1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet easy-deal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
EASY DEAL Informatique
Contact : contact@easy-deal.fr
Téléphone : 04 90 61 95 60
Adresse : Rue de Belgique
84100 Orange

Informations juridiques:
Forme juridique : Société à Responsabilité limitée
Publication au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 481747905 et sous l’intitulé EASY DEAL
Inscription au registre du commerce d’Avignon : 481 747 905 R.C.S. Avignon
N° de TVA intracommunautaire : FR8448174790500026

Directeur de la publication :
Monsieur Christian VALENZUELA
Contact : info@easy-deal.fr
Téléphone : 04 90 61 95 60
Adresse : Rue de Belgique
84100 Orange

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Contact

Délégué à la protection des données :
Monsieur Christian VALENZUELA – info@easy-deal.fr

Webmaster :
Easy Deal Informatique
Rue De Belgique
84100 Orange – France
04 90 61 95 60
contact@easy-deal.fr

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EASY DEAL Informatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EASY DEAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EASY DEAL Informatique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site easy-deal.fr.

EASY DEAL Informatique décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur easy-deal.fr.

EASY DEAL Informatique s’engage à sécuriser au mieux le site easy-deal.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, EASY DEAL Informatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site easy-deal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Christian VALENZUELA info@easy-deal.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre politique de confidentialité.

EMPLACEMENT DE STOCKAGE DES DONNÉES

EASY DEAL Informatique est une société dont les données sont stockées et géré par son prestataire d’hébergement OVHCloud (coordonnées au paragraphe n°1).
Ce dernier stocke les données dans son pays d’exploitation, en France.
L’hébergeur OVH s’engage, en tant que sous-traitant des données, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser et garantir l’intégrité de vos données personnelles, en conformités avec le règlement RGPD en vigueur tel qu’annoncé dans son règlement général sur la protection des données.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont envoyées sont envoyés sur l’adresse de messagerie de l’association de manière sécurisée.
Ces informations sont uniquement conservées pour le traitement de votre demande et ne seront jamais utilisées à des fins de publicités ou échangées avec des tiers.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site easy-deal.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par ces autres sites Internet.

La navigation sur le site easy-deal.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies ne sont conservés pour la durée de traitement nécessaire qui leur sont nécessaires et sont automatiquement supprimés par la suite.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site easy-deal.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.